Conditions générales d’utilisation du site
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Dernière actualisation : 20 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent dans ce document, pour éviter les confusions.
- « Site » désigne le portail accessible à l’adresse valirorvel.sbs, proposé par nos soins.
- « Utilisateur » se réfère à toute personne visitant ou interagissant avec le site.
- « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, conseils et rubriques consultables ici.
- « Équipe » fait référence à tout membre officiel autorisé à intervenir sur la plateforme.
Utilisation du service
Utilisez le site dans le respect des lois françaises. Tout usage non conforme peut entraîner la suspension de l’accès.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux utilisateurs majeurs et capables de discernement selon la loi française.
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Votre comportement doit rester conforme à la loi et à l’éthique numérique.
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- Signaler toute anomalie ou faille de sécurité suspectée.
- Utiliser les informations de façon responsable, sans détournement.
Utilisation interdite
Les comportements suivants sont formellement interdits :
- Diffuser un contenu illicite, haineux ou trompeur.
- Tenter d’accéder à des données sans autorisation.
- Utiliser le site pour des pratiques commerciales interdites.
- Collecter des données par automatisation sans droit.
- Transférer des informations confidentielles à des tiers.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par la législation en vigueur. Aucune reproduction ou extraction partielle/commerciale n’est permise sans notre accord écrit.
Contenus mis en ligne par l’utilisateur
Vous acceptez d’utiliser le site dans le respect du droit d’auteur et de la législation française.
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Respect de la vie privée
Notre gestion des données respecte le RGPD. Les traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible à tout moment. Voir la politique
Avertissement général
Aucune garantie de résultat ne saurait être faite concernant l’utilisation du site.
Précision obligatoire:
Les conseils sont généraux et ne remplacent jamais un avis personnalisé. Les résultats dépendent du contexte individuel.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
Tout litige doit d’abord être soumis à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, le litige sera tranché par arbitrage selon le droit français.
Recours judiciaire possible en tout état de cause.
Règlement en ligne des différends
Une plateforme européenne existe pour faciliter la gestion des litiges en ligne.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable
Le droit français s’applique exclusivement à tout litige.
Fin d’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; la dernière version publiée fait foi.
Divisibilité
Une clause jugée nulle n’affecte pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme.
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Pour toute question, notre équipe reste joignable par email ou téléphone.
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Téléphone: +33 3 08 17 56 80
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Date d’entrée en vigueur: 20 avril 2026
Version: 1.1